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Politique de confidentialité

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Comment BTM-PRO collecte, utilise, protège et conserve vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la Loi Informatique et Libertés modifiée et aux recommandations de la CNIL. En naviguant sur ce site, vous acceptez les pratiques décrites ci-dessous.

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Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

BTM-PRO

Société par Actions Simplifiée (SAS)
10 Rue Greneta — 75003 Paris, France
SIREN 888 647 815 · SIRET 888 647 815 00016
TVA intracommunautaire FR16888647815
Code APE 4322A — Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux
E-mail : contact@btm-pro.fr
Téléphone : 07 80 97 25 26

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Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

Identification

Identité · champs
Nom Prénom Société

Coordonnées

Coordonnées · champs
E-mail Téléphone Adresse postale Code postal Ville

Votre demande

Demande · champs
Nature de la demande Description des travaux Informations des formulaires Documents et photographies

Données techniques

Données techniques · champs
Adresse IP Navigateur Appareil Système d'exploitation Pages consultées Date et heure de connexion Données de navigation
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Hébergement du site

Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

  • répondre aux demandes envoyées via les formulaires ;
  • établir un devis personnalisé ;
  • organiser une intervention ;
  • assurer le suivi des prestations ;
  • gérer la relation client ;
  • répondre aux demandes de contact ;
  • améliorer le fonctionnement du site ;
  • mesurer l’audience du site ;
  • assurer la sécurité du site ;
  • respecter les obligations légales et réglementaires.

Les données ne sont jamais utilisées à d’autres fins sans votre consentement lorsque celui-ci est requis.

4

Base juridique du traitement

Les traitements réalisés reposent sur l’une des bases légales prévues par le RGPD :

  • votre consentement ;
  • l’exécution de mesures précontractuelles ;
  • l’exécution d’un contrat ;
  • le respect d’une obligation légale ;
  • l’intérêt légitime de BTM-PRO pour améliorer ses services, assurer la sécurité du site et gérer la relation avec ses clients.
5

Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées :

  • aux collaborateurs habilités de BTM-PRO ;
  • aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou le fonctionnement du site ;
  • aux partenaires intervenant dans l’exécution des prestations lorsque cela est nécessaire ;
  • aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

Les données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des fins commerciales.

6

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies. À titre indicatif :

Demandes de contact3 ans après le dernier échange
Devis non acceptés3 ans
Données clientsDurée du contrat + obligations comptables
Facturation10 ans
Données de navigationRecommandations CNIL

À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

7

Sécurité des données

BTM-PRO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :

  • tout accès non autorisé ;
  • toute perte ;
  • toute destruction ;
  • toute altération ;
  • toute divulgation accidentelle ou illicite.

Ces mesures sont régulièrement réévaluées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

8

Hébergement des données

Le site est hébergé en France par :

o2switch SAS​

Chemin des Pardiaux — 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : www.o2switch.fr

Les données sont hébergées sur des infrastructures bénéficiant de mesures de sécurité conformes aux standards actuels.

9

Cookies

Le site utilise des cookies destinés notamment à :

  • assurer son bon fonctionnement ;
  • mémoriser certaines préférences ;
  • mesurer l’audience ;
  • améliorer l’expérience utilisateur ;
  • sécuriser les formulaires.

Lorsque la réglementation l’impose, ces cookies ne sont déposés qu’après obtention de votre consentement. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de consentement présent sur le site.

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Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

RGPD · droits complets
Droit d'information Droit d'accès Droit de rectification Droit d'effacement Droit à la limitation Droit d'opposition Droit à la portabilité Retrait du consentement Directives post-mortem

Ces droits peuvent être exercés gratuitement, sauf demande manifestement abusive.

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Exercice de vos droits

Toute demande relative à vos données personnelles peut être adressée à BTM-PRO via les coordonnées figurant sur le site.

Afin de protéger votre vie privée, une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire.

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois conformément au RGPD.

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Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07 — France

13

Transfert des données

Les données personnelles sont principalement traitées au sein de l’Union européenne.

Si un prestataire situé en dehors de l’Espace Économique Européen devait intervenir, BTM-PRO veillera à ce que les garanties prévues par le RGPD soient mises en œuvre afin d’assurer un niveau de protection équivalent.

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Modification de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des services proposés.

La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation.

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Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à la présente Politique de confidentialité,
vous pouvez contacter :

BTM-PRO
10 Rue Greneta — 75003 Paris, France
E-mail : contact@btm-pro.fr
Téléphone : 07 80 97 25 26