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Mentions légales

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Qui édite ce site, qui l’héberge et ce que deviennent vos données. Document établi conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), au Code de la consommation et à la législation française en vigueur.

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Éditeur du site

Le présent site est édité par :

BTM-PRO

Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : À compléter
10 Rue Greneta — 75003 Paris, France
SIREN 888 647 815 · SIRET 888 647 815 00016
TVA intracommunautaire FR16888647815
RCS Paris — immatriculée le 4 septembre 2020
Code APE 4322A — Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux
E-mail : contact@btm-pro.fr
Téléphone : 07 80 97 25 26

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Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le Président de la société  BTM-PRO ou son représentant légal.

Nom du représentant légal : À compléter

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Hébergement du site

Le présent site est hébergé par :

o2switch SAS​

Chemin des Pardiaux — 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : www.o2switch.fr

L’hébergement est assuré sur des infrastructures situées en France bénéficiant de mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des données.

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Objet du site

Le présent site a pour objet de présenter les activités de la société  BTM-PRO ainsi que les prestations qu’elle propose, notamment :

Plomberie · services
Plomberie générale Dépannage plomberie Recherche de fuite d'eau Réparation de canalisations Installation sanitaire Chauffe-eau Robinetterie Salle de bain WC et sanitaires Réseaux d'eau Installation d'eau et de gaz

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis.

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Accès au site

Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non.

Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de force majeure.

BTM-PRO ne saurait être tenue responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté.

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Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, photographies, illustrations, images, vidéos, graphismes, icônes, logos, documents, bases de données, logiciels, code source ainsi que la structure générale du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’BTM-PRO est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales.

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Propriété intellectuelle

BTM-PRO met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, la société ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions.

Sa responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas :

  • d’indisponibilité temporaire du site ;
  • de dysfonctionnement informatique ;
  • de perte de données ;
  • d’utilisation frauduleuse du site ;
  • de dommages indirects liés à son utilisation ;
  • d’incompatibilité technique entre le site et le matériel de l’utilisateur.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

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Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

BTM-PRO ne contrôle ni le contenu ni les pratiques de ces sites et ne peut être tenue responsable des informations, produits ou services qui y sont proposés.

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Données personnelles

BTM-PRO attache une importance particulière à la protection de la vie privée de ses utilisateurs. Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la Loi Informatique et Libertés modifiée et aux recommandations de la CNIL.

Les données collectées via les formulaires du site sont uniquement utilisées pour :

  • répondre aux demandes des utilisateurs ;
  • établir des devis ;
  • assurer le suivi des prestations ;
  • gérer la relation commerciale ;
  • respecter les obligations légales.

Les données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies ou conformément aux obligations légales.

Chaque utilisateur dispose des droits suivants :

RGPD · droits
Droit d'accès Droit de rectification Droit d'effacement Droit d'opposition Droit à la limitation Droit à la portabilité Retrait du consentement

Toute demande peut être adressée à l’adresse de contact indiquée sur le site. En cas de désaccord, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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Cookies

Le site peut déposer différents types de cookies :

  • cookies strictement nécessaires ;
  • cookies de mesure d’audience ;
  • cookies de fonctionnement ;
  • cookies de services tiers.

Lorsque la réglementation l’impose, le dépôt de ces cookies est soumis au consentement préalable de l’utilisateur. Les préférences peuvent être modifiées à tout moment depuis le gestionnaire de consentement présent sur le site.

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Sécurité

BTM-PRO met en œuvre des mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

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Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.

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Modification des mentions légales

BTM-PRO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Sources des informations légales : INSEE — Registre National des Entreprises (RNE). Dernière vérification le 28 juillet 2026.